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Liste des Sociétés Conformes à la NIMP 15
Liste des Sociétés Conformes au Programme de conformité phytosanitaire à la NIMP 15 des matériaux d’emballages en bois destinés au commerce international -
Redevances dues au contrôle des semences et plants
Décret n° 2012-439 du 26 mai 2012, fixant le montant et les modalités de perception et d'utilisation des redevances dues à l'inscription des variétés des semences et plants et...